Mentions légales
Contact : | europost |
TVA : | BE 0466.003.737 |
Ville : | 1190 Bruxelles |
Pays : | Belgique |
E-mail : | info@europost.be |
Site web : | http://europost.be |
Téléphone : | 02 346 60 69 |
Conditions d’utilisation du site internet www.europost.be
Acceptation des Conditions d’Utilisation
Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site Internet www.europost.be. A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d’utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l’obligation de vous les notifier. De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d’utilisation. Merci de parcourir notre Politique de confidentialité, qui fait également partie de nos Conditions d’utilisation par référence.
Nos Services
Ce
site et les services proposés sont fournis « TELS QUELS ». Vous
reconnaissez aux propriétaires du site le droit, sans notification et ou
dédommagement aucun, de modifier ou suspendre ce site et ou ses
services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données
que vous auriez fournies, de manière temporaire ou permanente. Nous ne
serons en aucune façon responsables de l’accès, de l’exactitude, de la
perte ou de la conservation des données ou informations.
Vos responsabilités et obligations
Afin
de pouvoir utiliser tous les services de ce site, vous devez vous
enregistrer sur le site, accepter de fournir tous les renseignements
marqués comme obligatoires, et être majeur. Lors de cet enregistrement,
vous devrez accepter nos Conditions d’utilisation telles que notées et
sujettes à modifications.
Politique de confidentialité
Les
données d’enregistrement et autres informations que nous pourrions
recueillir sont soumis aux termes de notre Politique de Confidentialité
(voir ci-après).
Droits réservés
Nous nous
réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les
copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et
n’importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur
notre site Internet, son contenu, et les services qui peuvent y être
fournis. L’utilisation de nos droits et propriété exige notre
consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission
implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous
n’avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de
notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.
Copyright / Propriété Intellectuelle
Si
vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été
utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits,
contactez-nous.
Politique de confidentialité
Introduction
Les
traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont
soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection
de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère
personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la
directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du
Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données).
La Politique de confidentialité concerne les
éléments personnels identifiables (nommées « Données » ci-après) qui
pourraient être collectés lors de l’utilisation de ce site. Cette
politique ne s’applique pas à d’autres entités hors de notre contrôle ou
propriété, ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, agents ou
sous notre responsabilité. Merci de prendre le temps de lire nos
Conditions d’utilisation.
Collecte de Données
Au
cours de votre visite sur notre site, des données personnelles vous
concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :
– L’envoi d’un formulaire ;
– L’envoi d’un cookie.
1. L’envoi d’un formulaire
En
cas de communication avec nous par courrier électronique, nous sommes
peut être amené à vous demander de fournir des informations spécifiques
via des formulaires. Ces données à caractère personnel nous sont
nécessaires. En choisissant de saisir et de soumettre l’information
requise lorsqu’elle est demandée, vous consentez à la récolte et à
l’utilisation par nous de cette information.
2. Cookies
Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite. Il est possible que, lors de votre visite sur site de www.europost.be, nous déposions sur votre ordinateur un » cookie » qui, sauf objection de votre part – il vous est possible d’être informé de l’envoi de ce » cookie » et de vous y opposer en configurant en conséquence votre navigateur.
Ceci nous permet d’optimiser votre navigation sur
notre site lors de vos prochaines visites (reconnaissance automatique de
la langue d’interface, démarches raccourcies en cas de commande, etc.).
L’utilisation
de cookies nous permet de mieux comprendre les activités de nos
utilisateurs. Ces informations sont importantes puisqu’elles nous
permettent de continuer à offrir des services qui répondent au mieux à
vos besoins et à vos demandes. Les informations reflétant le
comportement des visiteurs de notre site sont compilées sous forme
agrégée et ne représentent pas des informations individuelles facilement
identifiables.
Finalités
Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
* Réponses à vos questions.
* Réalisation de statistiques.
* Personne de contact (données optionnelles).
Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d’Email), il vous suffit de nous informer.
Informations collectées
Les informations collectées sont les suivantes :
* Votre nom de domaine (détecté automatiquement) ;
* Votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée,
par exemple en envoyant des messages ou des questions sur ce site ;
* L’ensemble des informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
* Toutes les informations que vous nous avez donnée volontairement ;
Edition ou suppression des données vous concernant
Conformément
à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous
concernent ainsi qu’un droit de correction de ces informations. Sur
requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à
caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes
éventuelles. Si vous souhaitez que nous supprimions de notre base les
données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par Email.
Merci de consulter nos Conditions d’utilisation pour plus d’informations.
Sécurité
europost s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Si
vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la
protection de la vie privée, contactez- nous. Vous pouvez aussi
contacter la Commission de la protection de la vie privée, Rue Haute,
139 à 1000 Bruxelles, téléphone : +32 (0)2 213 85 40, fax : +32 (0)2 213
85 65, Email : commission@privacycommission.be.